Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Monsieur le ministre, vous êtes déjà venu nous parler des résultats de l'exercice 2018 il y a trois mois. Aujourd'hui, le leitmotiv est le même : sérieux et sincérité budgétaire caractérisent votre gestion du budget de l'État, même si, selon que l'on appartient à la majorité ou à l'opposition, on pourra retenir des termes différents – avec plus ou moins de sincérité, c'est le cas de le dire.

Les efforts dans l'exécution des dépenses transparaissent clairement dans les documents que vous nous avez transmis. Vous avez évoqué le déficit budgétaire, moindre que prévu, même si nous avons bien noté les remarques de M. le président à propos de l'évolution entre 2017 et 2018. Cette loi de règlement illustre également les politiques fortes que nous menons, qu'il s'agisse de l'accompagnement de la transition écologique, avec des crédits en hausse de 18 %, le chèque énergie et la prime à la conversion, du transport, avec une augmentation des investissements pour les routes, ou encore de l'emploi et du logement, avec des réformes structurelles majeures dès le début du quinquennat.

Dans la perspective du printemps de l'évaluation, quel bilan faites-vous des efforts de pilotage budgétaire fournis depuis 2018 ? Avez-vous identifié, de ce point de vue, des améliorations pour certaines missions ? D'autres justifient-elles encore des efforts majeurs ? Le CAS Transition énergétique inspire souvent des critiques à la Cour des comptes – ce fut notamment le cas dans le rapport qu'elle a adressé à la commission des finances du Sénat en 2018. De même, la Cour critique sévèrement le recours aux fonds sans personnalité juridique. Comment y répondez-vous ? Faut-il imaginer une rebudgétisation de ces fonds ? Le cas échéant, sous quelle forme ? Pouvez-vous éclairer la commission des finances pour qu'elle y réfléchisse avec vous ?

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