Intervention de Jean-Louis Bourlanges

En effet, monsieur le ministre, nous pouvons être satisfaits de l'évolution des finances de l'État au cours de l'année écoulée. C'est la résistance de la croissance française à un ralentissement international assez préoccupant qui a permis de contenir le déficit public dans certaines limites. Nous « tenons le coup » !

Ce qui me frappe, c'est que cette résistance est due à ce qu'on appelle parfois une politique de l'offre. Pour ma part, j'appellerai cela une dynamique de caractère barriste.

L'investissement des entreprises, favorisé notamment par une situation financière très favorable, est soutenu. La consommation des ménages, pour sa part, s'est plutôt tassée ; cela pose des problèmes sociaux, mais c'est quand même intéressant d'un point de vue économique. L'amélioration des exportations a été une composante essentielle, alors que les politiques de relance tendent plutôt à accentuer le déficit commercial. Vous avez rappelé nos beaux succès, pour ce qui est des matériels de transport – les commandes d'avions et, je suppose, d'armement – et des produits agricoles. Nous nous trouvons vraiment dans une configuration vertueuse.

Cependant, n'avons-nous pas changé de logiciel depuis quelques mois ? Ne sommes-nous pas, certes partiellement – je vois très bien les éléments de continuité que maintient le Président de la République –, passés d'un logiciel barriste à un logiciel keynésien ? Je me demande par conséquent dans quelle configuration nous nous trouverons demain. La réduction du déficit risque d'être remise en cause, et la balance commerciale dégradée. En cette année vertueuse, n'avez-vous pas, monsieur le ministre, entamé le chant du cygne de la politique de l'offre ? J'espère que vous me répondrez : « Non ! »...

Quant aux niches fiscales, il faut faire une distinction très importante entre celles attachées à l'impôt sur le revenu et les autres. Proportionnelles à l'impôt acquitté, les niches fiscales de l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas également à tous leurs bénéficiaires. D'autre part, à moins que l'on ne recoure aux crédits d'impôt – une usine à gaz –, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu en sont tous exclus.

En revanche, certaines niches fiscales de l'impôt sur les sociétés doivent être « sacrées » – je le dis parce que je ne suis pas tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Le crédit d'impôt recherche (CIR) est l'élément central d'une politique industrielle. L'outil de la politique industrielle d'avenir, c'est le CIR. Je crois qu'il nous faut bien méditer les différences de nature entre crédits d'impôt.