Intervention de Valérie Rabault

Nous n'allons pas revenir sur toute la politique économique et budgétaire du Gouvernement car l'objectif d'une loi de règlement est de savoir si la loi de finances a été correctement exécutée ou non.

Je m'attacherai d'abord aux emplois. Par rapport au plafond annoncé, nous constatons à la page 54 de votre exposé général que 26 000 postes n'ont pas été pourvus. Pour moitié, il s'agit de postes de l'éducation nationale, le reste se répartissant entre la justice, la police et la gendarmerie. Pouvez-vous nous en dire plus car les effectifs concernés sont importants ?

Autre point qui m'inquiète : vous avez annulé pour près de 7 milliards d'autorisations d'engagement comme nous le montre la page 82. Pour la mission Défense, ces annulations portent sur 1,2 milliard d'euros – vous pouvez donc difficilement dire que vous augmentez ce budget –, pour la mission Sécurités, sur 79 millions d'euros et sur 72 millions pour la mission Outre-mer, laquelle subit une annulation du même montant de ses crédits. N'y a-t-il pas une certaine hypocrisie à mettre en avant le fait que vous n'avez pas eu recours aux décrets d'avance quand vous procédez à une série d'annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, détaillés de la page 80 à la page 86, dans des proportions supérieures à celles des années précédentes ? N'est-ce pas une forme de pilotage caché qui permettrait de couper des dépenses sans le dire ?

Par ailleurs, le déficit de l'État augmente. Vous avez raison de souligner que l'État procède à de nombreuses compensations au profit de la sécurité sociale et des collectivités locales. Précisons toutefois que vous avez fait voter à votre majorité le fait que les nouveaux allégements de cotisations sociales ne seraient plus compensés par l'État à la sécurité sociale, ce qui entraînera une dégradation de ses soldes. Il importe de noter également que vous avez été aidés par les taux d'intérêt qui expliquent la majeure partie de la baisse du déficit public par rapport à vos prévisions initiales, à mettre en regard avec l'apparition de hausses ici et là.