Intervention de Éric Coquerel

Avec cette loi de règlement, nous disposons du premier bilan d'une année pleine et entière à imputer à l'action de votre gouvernement puisque l'année 2017 était partagée entre deux quinquennats. La lecture de l'exposé général pourrait laisser croire que 2018 a été une grande année pour la France, ce dont les Français, apparemment, ne se sont pas vraiment rendu compte. Les titres des différentes parties, pleins d'autosatisfaction, montrent qu'au moins, le Gouvernement est content de lui-même.

Nous avons des désaccords avec la plupart des groupes sur la politique que mène la majorité et j'aimerais croire que nous assistons à un chant du cygne de la politique de l'offre, compte tenu de ce qu'elle a coûté à notre pays et aux différents pays européens.

Votre petite musique, depuis le lancement du Grand débat, est qu'une baisse des dépenses publiques et des impôts est nécessaire. Le fait est qu'en 2018, il y a bien eu une baisse des dépenses publiques, de 1,8 %, si l'on tient compte de l'inflation et de l'augmentation de 0,3 % de la population entre 2017 et 2018. Nous contestons cette orientation car nous ne cessons de rappeler que les dépenses publiques non seulement sont utiles mais constituent des recettes pour le produit intérieur brut. Elles permettent de passer des caps difficiles quand l'économie de marché est atteinte par une crise. Or le revirement économique que l'on constate au niveau international nous laisse craindre la survenue d'une nouvelle crise. En outre, cette baisse a des impacts durables. Je ne sais pas si mes collègues le savent mais en dix ans, le ministère de l'écologie, qui devrait être sanctuarisé, compte tenu de l'importance de la transition écologique, a enregistré une baisse de ses effectifs de 24 000 personnes.

Dans le même temps, le déficit budgétaire a augmenté. Cette hausse est due à une baisse des prélèvements obligatoires, qui a bénéficié aux plus favorisés de nos concitoyens : suppression de l'ISF, création de l'impôt sur la fortune immobilière, instauration de la flat tax qui a coûté 300 millions d'euros de plus que prévu du fait de l'effet d'aubaine du transfert de revenus – honoraires, salaires – sur les dividendes, augmentation de 3,5 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes. Cette politique de baisse de recettes au profit des plus riches affaiblit l'État.

L'une des preuves qu'elle ne fonctionne pas est la diminution de la charge de la dette. Elle est liée à la baisse des taux d'intérêt mais aussi au fait que le mouvement des « gilets jaunes » vous a obligés à mettre 10 milliards de plus dans la consommation populaire – sous des formes que nous contestons –, ce qui explique les bons résultats de la France au premier trimestre 2019 par rapport à ses voisins européens. Cela montre que l'on peut faire une politique de relance de la consommation populaire sans que la charge de la dette en soit alourdie.