Intervention de Gilles Carrez

Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'il y aura une rupture d'égalité, car le but du Gouvernement est d'exonérer l'investissement productif et le dispositif fiscal est calibré en fonction de cet objectif. Il y aura donc rupture d'égalité entre les investissements productifs exonérés et d'autres investissements tout aussi productifs, mais qui ont le malheur d'être dans l'immobilier, étant entendu que s'appliqueront exactement les mêmes règles que celles de l'ISF.

Je ne vois pas comment vous pourrez évacuer cette difficulté. Nous rédigerons d'ailleurs un recours bien argumenté auprès du Conseil constitutionnel, car votre subterfuge du nouvel impôt ne tient pas.