Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

J'aimerais revenir sur la sous-exécution des crédits tant en autorisations d'engagements qu'en crédits de paiement. Ma double question, qui porte sur le fond et la forme, fera écho aux interrogations de ma collègue Bénédicte Peyrol.

Le Printemps de l'évaluation arrive et j'aimerais avoir votre avis, monsieur le ministre, sur la pertinence qu'il y a à proposer des ajustements de la dépense en volume pour la prochaine autorisation parlementaire, celle de l'année n +1, autrement dit le projet de loi de finances pour 2020. Verriez-vous d'un oeil favorable une proposition de résolution ou un autre texte allant en ce sens ?

Comme vous le savez, avec le rapporteur général et le président Woerth, nous menons une mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances et la sous-exécution est un motif d'interrogation. Vous paraît-il souhaitable d'envisager une plus grande souplesse de la gestion infra-annuelle des enveloppes de crédits avec pour contrepartie un contrôle plus aigu exercé par la commission des finances ? Pensez-vous qu'il en résulterait un meilleur pilotage ?

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