Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je reviendrai d'abord sur la masse salariale. Il y a eu une diminution globale des effectifs, légère, de l'ordre de 1 000 postes, avec des suppressions pour certains ministères et des créations pour d'autres. Il y a quelques mois, je vous avais demandé si vous disposiez d'une ventilation par département de ces évolutions sur plusieurs années et votre cabinet m'avait répondu que les informations n'étaient pas disponibles. Pourriez-vous nous les fournir pour la seule année 2018 ?

S'agissant des collectivités, je remarque que la mission Relations avec les collectivités territoriales subit 131 millions d'euros d'annulations en autorisations d'engagement et 103 millions en crédits de paiement. Cela me choque car, en fin d'année, lorsque les collectivités font des demandes de versements de crédits au titre, par exemple, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), les préfectures n'ont plus d'argent car il n'y a plus de délégations de crédits. Vous ne pouvez prétendre que les annulations sont justifiées par des non-consommations de crédits.

Enfin, j'aimerais avoir des précisions sur le FII, censé être financé par la privatisation d'Aéroports de Paris. La Cour des comptes évoque dans son rapport une « mécanique budgétaire complexe et injustifiée ». Elle suggère de prévoir une ligne budgétaire de 250 millions d'euros qui serait affectée à l'innovation, solution même qu'avait préconisée la présidente de notre groupe lors du débat sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

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