Intervention de Xavier Roseren

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont voulu renforcer l'évaluation des dispositifs fiscaux afin d'en apprécier l'efficacité. La commission des finances a d'ailleurs fait sien cet objectif en mettant en place le Printemps de l'évaluation.

C'est dans cette optique qu'avec ma collègue Olivia Gregoire, nous portons une attention particulière aux dépenses fiscales relevant de notre rapport spécial relatif à la mission Économie. La note sur l'exécution budgétaire de la Cour des comptes souligne que sur les soixante-dix-sept dépenses fiscales de cette mission, qui représentent plus de 28 milliards d'euros en 2018, vingt-sept ne sont pas évaluées, soit un tiers d'entre elles. L'exécution des crédits de cette mission suscite par ailleurs des interrogations puisque l'écart entre la prévision et l'exécution est de 7 % alors qu'il est de 0,4 % pour les 500 mesures fiscales de la loi de finances initiale de 2018.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre sentiment à ce sujet et savoir quels outils vous allez mettre en place pour opérer une évaluation plus performante des dépenses fiscales.