Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

En octobre 2018, vous avez annoncé que le Gouvernement allait supprimer la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale de l'Union européenne. À compter de 2020, le barème progressif s'appliquera automatiquement aux revenus français de ces non-résidents. C'est une première victoire pour les Français résidant à l'étranger. Cependant, les Français résidant hors de l'Union européenne ne sont pas concernés par cette exonération.

Après une vingtaine de réunions organisées dans le cadre du Grand débat, je peux vous dire que c'est un sujet sur lequel les participants sont revenus de manière récurrente. Dans ma circonscription, qui se trouve en dehors de l'Union européenne, nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer cet impôt qu'ils estiment injuste puisqu'ils ne bénéficient pas de la protection sociale française. Pensez-vous revenir sur cette injustice ?

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