Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le Président de la République a précisé qu'on n'y toucherait pas et telle est la position du Gouvernement. M. le ministre de l'économie et des finances aura l'occasion de le redire. Je sais que le rapporteur général est d'un avis différent et je respecte sa persévérance et sa conviction.

Je ne suis pas du tout d'accord avec les calculs de Mme Rabault. D'abord, il faut souligner que les annulations d'autorisations d'engagement touchent des crédits qui n'ont pas été consommés alors que les décrets d'avance constituent une coupe : c'est une grande différence. Quand Mme Rabault était rapporteure générale, en 2016, elle a non seulement accepté deux décrets d'avance mais le Gouvernement qu'elle soutenait a procédé à 9 milliards d'annulations d'autorisations d'engagement, soit 2 milliards de plus que les annulations auxquelles nous procédons !

Madame Pires Beaune, nous avons pensé à vous : j'ai à vous remettre une note qui retrace par département la proportion d'équivalents temps plein d'agents publics pour mille habitants en décembre 2018. Pour l'heure, je ne peux pas vous fournir les chiffres que vous demandez car les ministères ne me les ont pas transmis. J'essaierai d'améliorer ces informations.

Vous déplorez le fait que l'année dernière, des crédits DETR n'aient pas été octroyés par les préfectures. À ma connaissance, c'est tout à fait faux. Pour la première fois depuis longtemps, il n'y a pas eu de pilotage en cours d'année. Nous y avons tout particulièrement veillé. J'ai même fait rajouter 30 millions d'euros de crédits à la demande du rapporteur général pour permettre l'achèvement de certains projets. Vous ne nous faites pas le bon procès, à mon avis.

J'en viens aux taux d'intérêt et à la charge de la dette. M. de Courson affirme que les recettes supplémentaires sont tombées du ciel et que nous n'y sommes pour rien. Comme chacun sait, 2018 a été une année particulièrement calme : élections générales en Italie, Brexit, tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, mouvement des « gilets jaunes », grèves à la SNCF. C'est bien la raison pour laquelle M. de Courson s'est employé à prédire que la croissance allait s'effondrer.

Pour ma part, j'estime que ces recettes supplémentaires sont dues en partie à la politique économique du Gouvernement, qui produit des richesses. Désormais, la France est considérée comme un pays susceptible d'attirer les investissements étrangers. Elle a une croissance qui n'est pas la plus extraordinaire qu'elle ait connue mais qui est supérieure au taux moyen de la zone euro. Certains d'entre vous affirment que le niveau des taux d'intérêt nous a aidés mais il n'est que le reflet du jugement que les prêteurs portent sur notre capacité à les rembourser. En Italie, le gouvernement, qui compte certains de vos amis, monsieur Coquerel...

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