Intervention de Stéphane Demilly

Actuellement, 90 % du parc des flottes d'entreprises fonctionnent au diesel. Or il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables.

Aussi l'amendement CD1424 propose-t-il d'octroyer l'exonération de taxe sur les véhicules de sociétés pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.

Le superéthanol E85 contient entre 65 et 85 % de bioéthanol. Celui-ci réduit les émissions de gaz à effet de serre de 70 % en moyenne en Europe par rapport à l'essence fossile, et sa combustion n'émet quasiment aucune particule.

L'abattement de 40 % sur les émissions de CO2 du superéthanol E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol.

Le coût de cette exonération sur le budget de 2020 sera faible – inférieur à un million d'euros – compte tenu du temps d'appropriation de cette mesure par les gestionnaires de flottes et les constructeurs.