Intervention de Jean-Marie Sermier

L'amendement CD1421 a pour objet d'abroger l'article L. 1512-19 du code des transports, sur lequel repose l'existence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

D'une part, le financement de l'agence a été modifié depuis sa création, d'autre part, il nous semble que cette agence n'a peut-être plus l'utilité qu'elle pouvait avoir à l'origine : il se trouve en effet que le ministère travaille lui-même sur la programmation, ce qui est bien normal, et qu'il formule des propositions à ce titre. Dans ces conditions, il est permis de se demander si l'AFITF ne serait pas une simple boîte aux lettres ou une chambre d'enregistrement des décisions du ministère.

Nous ne sommes pas les seuls à nous poser des questions puisqu'en 2016, la Cour des comptes critiquait elle aussi l'organisation et la gestion de l'AFITF.

Pour toutes ces raisons, il apparaît opportun de supprimer cette agence : tel est l'objet de l'amendement CD1421.