Intervention de Jean-Marie Sermier

Puisque le Gouvernement souhaite conserver l'AFITF, il faut bien trouver des financements ; c'est ce souci qui a inspiré l'amendement de notre collègue M. Fabrice Brun – il est vrai qu'il faudrait aussi en trouver même sans l'AFITF.

Hier soir, vous avez proposé qu'y soit consacrée une partie d'une certaine taxe, mais le montant d'une trentaine de millions d'euros que vous évoquiez est très en deçà de ce qui est nécessaire : manquent pratiquement 500 millions d'euros. Il faudra bien trouver des solutions.

Les recettes de la TICPE représentent 35 milliards d'euros. Certes, une partie – aux alentours de 17 milliards d'euros – est redistribuée aux collectivités locales, mais l'AFITF ne bénéficie que de 1,2 milliard d'euros. Il nous faut donc trouver les moyens, dans le cadre de la TICPE telle qu'elle existe, de financer l'AFITF – ou plutôt de lui donner les moyens d'exercer ses compétences. Comme nous n'y arrivons pas, M. Fabrice Brun propose d'instaurer une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, au taux de 0,1 %.