Intervention de Bruno le Maire

Je partage l'ambition de votre amendement, monsieur Alauzet. Tout ce que nous pouvons faire pour l'économie sociale et solidaire dont nous connaissons tous l'efficacité et l'engagement, va dans le bon sens.

Après avoir étudié votre proposition, nous considérons comme majeur le risque qu'elle soit rejetée par le Conseil constitutionnel, d'autant que ce rejet s'étendra à l'ensemble de l'article. En effet, cela créerait une rupture d'égalité patente entre l'économie sociale et solidaire et le reste de l'économie.

Ce n'est pas pour autant que nous allons abandonner un sujet qui est important. Je propose donc que vous retiriez votre amendement et que nous travaillions entre les deux lectures à trouver un dispositif qui soit juridiquement incontestable afin de ne prendre aucun risque d'inconstitutionnalité.