Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement vise à retirer de l'assiette de l'IFI l'ensemble des actifs fonciers affectés au développement d'une activité de production agricole et forestière.

Ces actifs sont la base de la production agricole et forestière, activité éminemment économique et productive. Maintenir ses actifs fonciers dans l'assiette de l'IFI revient à ne pas reconnaître cette dimension économique à l'activité agricole, d'une part, et d'autre part à introduire une distorsion fiscale injustifiable et inéquitable par rapport aux investissements financiers dans les PME et les grandes entreprises cotées.

Cet amendement revient à favoriser le soutien à l'investissement dans l'outil de production afin de maintenir la dimension familiale et entrepreunariale des exploitations agricoles et forestières. Il vise également à favoriser l'installation des jeunes en levant tout obstacle à des investissements de long terme au coeur des territoires.

L'objectif est donc la neutralité fiscale vis-à-vis de l'IFI pour la production agricole et les grands groupes cotés.