Intervention de Bruno le Maire

Je voudrais à nouveau essayer d'introduire de la clarté dans ce débat en répondant à M. Abad et à Mme Bonnivard.

Monsieur Abad, les dispositifs sont les mêmes. Si, dans l'ancien monde fiscal, vous mettez un bien de plus de 1,3 million d'euros ou de 1,7 million d'euros compte non tenu de l'abattement, à la disposition d'une entreprise sociale et solidaire et non de votre activité professionnelle, vous êtes soumis à l'ISF.

Ce que propose M. Alauzet est un geste de générosité que nous voulons considérer de manière positive et qui consiste à retirer les biens servant à l'économie sociale et solidaire de l'assiette du futur IFI. Je trouve intéressant ce geste de soutien à l'économie sociale et solidaire mais vous voyez bien qu'il y a un risque de rupture d'égalité.

Le plus simple pour nous serait de ne rien modifier au régime en vigueur, mais, par souci de solidarité, nous essayons de l'améliorer de façon à tenir compte de l'économie sociale et solidaire.

Je voudrais aussi vous rassurer, madame Bonnivard. Vous connaissez l'attachement de l'ancien ministre de l'agriculture que je suis aux bois et aux forêts : ceux-ci sont exonérés en totalité lorsqu'il s'agit d'une activité professionnelle. Si tel n'est pas le cas, mais qu'ils font l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une gestion durable, des exonérations sont d'ores et déjà prévues : elles peuvent atteindre 75 %.

L'avis est donc défavorable.