Intervention de Hubert Wulfranc

Madame la présidente, vous pourrez estimer que mon intervention vaut pour tous les amendements que nous avons déposés à l'article 38 et à l'article 39, que je considérerai comme défendus pour faire gagner du temps à tout le monde.

Madame la ministre le sait, vous connaissez notre opposition frontale à l'ouverture à la concurrence des transports d'Île-de-France, synonyme pour nous de pénétration des intérêts privés dans les transports publics.

Commençons par le devenir de l'entreprise RATP elle-même. Les activités de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) vont être progressivement transférées dans des filiales au statut de société anonyme. La région Île-de-France accompagne le mouvement puisque sa présidente a imposé, dans chacun des appels d'offres, la création de sociétés dédiées, ce que vous avez consolidé dans la présente loi.

Le transfert des personnels se situe clairement dans le champ du fameux « sac à dos » social dont nous avons déjà parlé pour la SNCF. À la RATP, près de 20 000 personnels sont concernés, des personnels d'exploitation, de maintenance, d'encadrement, de support du réseau de bus. Ce « sac à dos » ne contient qu'une petite partie des droits individuels et aucun des droits collectifs qui sont inscrits dans le statut.

J'en viens aux conditions de travail. Selon nous, la partie du texte encadrant le décret à venir sur le temps de travail ouvre la voie à une régression des conditions de travail. C'est ainsi que le cadre social territorialisé ne s'appliquerait qu'en partie seulement aux agents et aux machinistes.

Ces raisons expliquent à la fois notre amendement de suppression et les amendements suivants.