Intervention de Muriel Pénicaud

L'accroche ici visée était destinée à étendre le champ couvert par l'avis conforme du conseil de l'entreprise, instance qui aura la compétence de négociation : on est ici dans le cas où, après un accord majoritaire d'entreprise, il existe une instance unique de négociation et de consultation.

L'égalité professionnelle est un sujet capital, sur lequel il me paraît important de mieux associer les salariés aux décisions prises. Je ne suis pas sûre que, pour y parvenir, la procédure d'avis conforme soit la plus adéquate ou la seule, mais nous avons encore le temps d'y réfléchir. J'approuve, en tout cas, l'intention qui préside à cet amendement.