Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
D'ailleurs, tous les candidats à la primaire de la droite et du centre avaient décidé d'abandonner le dispositif. Tous, sans exception. C'est bien la preuve qu'il ne fonctionnait pas correctement.
En revanche, si nous voulons envisager un relèvement des plafonds de l'IR-PME, pourquoi pas ? Mais nous le ferons à l'article 2. En tout cas, je vous rappelle ma position : nous ne créons pas de nouvelle niche fiscale ; mais nous sommes attentifs au bon financement des PME, et je ne suis pas fermé à ce que nous examinions, à l'article 2, ce qui peut être fait s'agissant de l'IR-PME, dispositif pour le coup plus efficace que l'ISF-PME.
