Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Effectivement, l'article 9 est issu des recommandations des groupes de travail qui ont oeuvré pendant douze mois. Je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression, car l'article accorde aux députés une liberté nouvelle, qui sera encadrée par la Conférence des présidents. Cette dernière pourra décider, par exemple, que les contributions ne peuvent être déposées moins de vingt-quatre heures avant le début des débats, qu'elles sont limitées à 400 mots, ou qu'un député ne peut déposer plus d'une, deux ou trois contributions par texte. Personnellement, je suis très convaincu par ce nouveau dispositif, qui sera encadré et interviendra en amont des débats.
