Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.
