Intervention de Barbara Pompili

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) de la société Aéroports de Paris (ADP).

Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

M. Augustin de Romanet a été entendu ce matin par le Sénat. L'audition, publique, sera suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins vous seront distribués. Deux scrutateurs seront nécessaires.

Monsieur de Romanet, nous vous avions déjà entendu, le 4 juillet dernier, au titre de vos fonctions de PDG d'ADP, alors qu'était annoncée la cession de participations de l'État au capital de la société. Celle-ci a finalement été inscrite dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, et validée par le Conseil constitutionnel.

La proposition de reconduction dans vos fonctions intervient dans un contexte inédit. Vous le savez, la cession des participations de l'État dans ADP a suscité un débat très nourri au sein de notre Assemblée. Certains de nos collègues ont déposé une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris en vue de sa soumission à un référendum d'initiative partagée. Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a jugé cette proposition conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution.

Dans ces conditions, l'audition d'aujourd'hui présente évidemment un relief particulier. Je ne doute pas que de nombreuses questions vous seront posées par mes collègues, aussi je serai brève. Je vous propose de nous présenter dans un propos liminaire les axes que vous souhaitez privilégier dans le cadre de vos fonctions – si vous y êtes reconduit –, puis nous passerons aux questions.