Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Cet amendement de Mme Vainqueur-Christophe propose d'ajouter la notion de continuité territoriale afin de mieux prendre en compte les difficultés d'accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d'activité. Cette notion de continuité territoriale n'est pas superfétatoire. Elle correspond à un principe de service public important, prévu tant dans les traités et règlements européens que dans notre législation nationale, s'agissant en particulier des liaisons aériennes. Il convient donc d'y faire explicitement référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.