Intervention de Anne-Laure Cattelot

Madame la ministre, je tiens à vous indiquer, à titre d'exemple parmi tant d'autres à travers la France, que dans ma circonscription, sur cinq EPCI, deux sont concernés par le problème soulevé par mon collègue Causse, avec une ville centre surreprésentée au sein de la communauté de communes. Or cela peut être une source de blocage, dès lors que la volonté d'un seul élu peut primer pour des décisions qui concernent l'ensemble du territoire de l'intercommunalité. La situation décrite par mon collègue n'est pas anecdotique.

Cela s'est aussi vérifié pour ce qui est de l'application d'autres politiques publiques, comme en matière de logement social. Il peut, là aussi, y avoir un blocage de la part de la ville centre.

Il serait dommage que les objectifs du texte que vous nous présentez, notamment la volonté de résorber la totalité des zones blanches de la mobilité en faisant confiance aux élus, ne puissent se concrétiser. Or, malheureusement, les élus qui nous ont sollicités, mon collègue et moi, sont souvent minoritaires au sein de leur communauté de communes, ainsi que dans les associations d'élus – lorsqu'ils en sont membres. Merci donc de faire en sorte, par le moyen qui conviendra, qu'il soit législatif ou réglementaire, qu'on trouve une solution pour ces territoires.