Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le Premier ministre, il y a entre la République et les peuples d'outre-mer des reliques de l'époque coloniale qui affectent toujours les relations humaines et nourrissent les frictions raciales. Parmi ces reliques, il y a la question des cinquante pas géométriques : cette réserve foncière de l'époque coloniale le long du littoral s'est transformée, au fil du temps, en refuge pour les plus pauvres mais aussi en zones de privatisation plus ou moins abusive. Entre pauvreté et richesse, les cinquante pas font l'objet d'innombrables conflits d'usage. Les récents événements de Fond Larion dans la commune de Sainte-Luce, en Martinique, sont révélateurs d'un sentiment d'injustice et d'un profond malaise qui traverse le pays sur la question foncière. Une telle situation met aussi en évidence les carences inadmissibles de l'État quant au respect de la liberté de circulation le long des plages ; une situation aggravée par l'érosion car la Martinique rétrécit à vue d'oeil avec, par endroits, trente-cinq mètres de recul des côtes en dix ans !

Face à des troubles publics qui risquent de s'aggraver, la responsabilité de l'État est engagée : non-application de la loi Littoral de 1986 qui instaure les servitudes de passage ; non-application de l'article 27 de la loi d'octobre 2015 qui prévoit le transfert de la gestion des cinquante pas aux collectivités de Martinique et de Guadeloupe ; pas d'approbation des documents stratégiques ni de délimitation des terrains concernés ; pas de moyens financiers identifiés.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions et une suggestion : pouvez-vous m'indiquer un nouvel agenda en vue de respecter les obligations de l'État ? Quand jugerez-vous utile de donner un vrai sens aux notions de subsidiarité et de différenciation dans ce pays ?