Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'agissant du suivi de la mesure, votre amendement, monsieur Alauzet, sera parfaitement satisfait par les deux amendements identiques qui vont suivre, l'un de la commission et l'autre déposé par votre groupe et que vous avez du reste vous-même signé. Par ailleurs, une déclaration d'intention ne me paraît pas un concept suffisamment normatif pour avoir sa place dans un texte de loi. Avis défavorable.
