Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Décharges de déchets dangereux et polluants

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Votre question porte sur un certain nombre de dossiers très précis sur lesquels il faut évidemment pouvoir donner toutes les informations.

D'une manière plus générale, vous le savez comme moi : nous sommes là pour payer les erreurs du passé. En effet, ni vous ni moi – ni sans doute les élus locaux – n'avons pris ces décisions. Vous l'avez dit, les responsables ont malheureusement souvent disparu.

Cela ne doit évidemment pas empêcher de conduire des recherches en responsabilité si des pollutions ont été sciemment causées.

Il est de notre responsabilité de régler ces problèmes : je m'y attelle avec les services du ministère qui, vous le savez, sont extrêmement exigeants et vigilants en la matière.

Vous avez évoqué un autre dossier, celui de Stocamine en Alsace, que je connais bien, hélas. La méthode que nous y avons appliquée, nous pourrons l'appliquer au dossier similaire que vous avez évoqué.

Il faut en premier lieu mener avec nos services les études – indépendantes bien sûr – les plus approfondies possible, afin de dresser un état des lieux des risques, notamment en matière de pollution, pour les habitants et les riverains proches.

Ensuite, la transparence totale doit être faite sur les données : telle celle que j'ai assurée pour Stocamine, votre collègue alsacien peut en témoigner, et Dieu sait si ce dossier était compliqué et douloureux.

Enfin, il ne faut pas faire des promesses intenables à nos concitoyens, mais rechercher des solutions à la fois réalistes et réalisables, permettant de protéger définitivement les Français contre ces pollutions, et, bien entendu, appliquer les normes et les règles en vigueur pour que ce genre de pollution ne se reproduise plus jamais.

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