Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, je sais comme vous le rôle que jouent les taxis en faveur de la mobilité dans nos territoires. Le Gouvernement est attaché à l'équilibre, issu des lois Thévenoud et Grandguillaume, entre les taxis et les VTC. Il n'est pas question de remettre cet équilibre en cause.

S'agissant des décrets d'application de la loi Grandguillaume, je vous assure que nous nous mobilisons pour qu'ils soient mis en oeuvre. Le décret d'application de l'article 1er est déjà entré en vigueur. Il oblige les plateformes à vérifier que leurs chauffeurs sont en règle. Nous sommes d'ailleurs en train de procéder au remplacement des cartes professionnelles par des cartes sécurisées ; ce sera fait d'ici à la fin de l'année. Quant à l'article 2, son décret d'application est en cours d'examen par le Conseil d'État ; il entrera en vigueur dès que cet avis sera rendu.

D'autre part, certaines dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités ont pu susciter des inquiétudes. Comme je l'ai confirmé par écrit aux professionnels, il s'agit de malentendus. Il n'est pas prévu de changer les modalités de délivrance des autorisations de stationnement, qui resteront la prérogative des communes. En outre, les taxis seront toujours les seuls habilités à emprunter les voies aujourd'hui réservées aux bus et aux taxis et à stationner sur la voie publique en attendant leur client. C'est une prérogative exclusive que nous leur préservons.

Enfin, le projet de loi d'orientation des mobilités entend améliorer concrètement la protection des chauffeurs de VTC, en leur reconnaissant, par exemple, le droit à la déconnexion ou celui de refuser une course.

Il est donc possible d'améliorer les conditions de travail et de vie des chauffeurs de VTC sans rien enlever à celles des taxis, ni au bon équilibre au sein de cette profession, auquel nous sommes tous attachés.