Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Revenu universel d'activité

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Notre système de protection sociale est généreux. Il fait la fierté de notre pays, mais il a plusieurs défauts. Vous en avez rappelé quelques-uns, dont votre rapport fait également état.

En premier lieu, ce système est trop complexe. Année après année, les aides sociales, certes justifiées, se sont cumulées, si bien que les Français n'y comprennent plus rien. Cela explique un taux de non-recours qui peut atteindre 40 % pour certaines aides sociales ; pour le RSA, il se monte à 30 %. Ce n'est pas normal. Les Français, je crois, en ont assez d'effectuer des démarches administratives et de constituer d'innombrables dossiers.

D'autre part, notre système n'incite pas suffisamment à la reprise d'une activité. Enfin, il est trop complexe à gérer, et ce des deux côtés du guichet : du nôtre mais aussi de celui de nos concitoyens.

J'ai accompagné de nombreux bénéficiaires de ces aides, en particulier du RSA, et participé à de nombreuses discussions à leur sujet dans le cadre du grand débat national. Le constat est largement partagé : la complexité des démarches administratives entraîne trop de difficultés pour les Français.

J'ajoute que ce système alimente aussi des sentiments d'injustice. Nos concitoyens sont attachés à un principe de solidarité, mais on ne peut continuer à leur demander de payer des impôts pour financer un modèle d'aide sociale qui, in fine, ne fonctionne pas. Ce n'est pas normal.

Nous voulons donc créer un système de prestations plus équitable, plus juste et plus incitatif au retour à l'emploi, et ce en regroupant le plus grand nombre possible d'entre elles dans un même revenu universel d'activité. Plutôt que de percevoir plusieurs prestations, et d'avoir à remplir les dossiers correspondants, nos concitoyens percevraient ainsi une seule prestation, pour un seul dossier, relatif à la situation de chacun.

Je veillerai à deux choses : d'une part, que ce système soit plus simple et plus juste pour les Français, de l'autre, qu'il permette de lutter efficacement contre la pauvreté. Nous ne voulons pas créer une énième aide sociale mais remettre à plat et transformer notre modèle social ; nous voulons redonner à l'ensemble de nos concitoyens la promesse d'une République sociale et de solidarité.

Le revenu universel ne sera pas conçu dans un bureau à Paris ; …

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