Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Le ministre a tenu tout à l'heure des propos qui sont pour moi d'une importance historique. Il nous a dit qu'on allait savoir si cette Europe était inutile ou non. Bon nombre de Français le pensent, et s'en inquiètent. Cette Europe nous protège-t-elle, aujourd'hui, sur le plan fiscal, social ou écologique ? Il y a beaucoup de doute là-dessus.

Face à un tel constat, monsieur le ministre, je vous ai demandé un calendrier : quel délai, avant que ce débat soit tranché ? Je pose la question parce qu'on va nous dire qu'en matière européenne, il faut du temps, cela va bien prendre cinq ou dix ans… Quel délai vous donnez-vous pour que soient taxés de manière équivalente les GAFA dans tous les pays européens ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.