Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Cette proposition de résolution, qui était le fruit d'une longue concertation de l'ensemble des présidents de groupes, aurait dû être examinée par la totalité des groupes de l'Assemblée nationale. Je regrette que nous n'ayons pas été capables, majorité comme opposition, de le faire, et ce dans l'intérêt général et pour la qualité de nos travaux et de nos débats.

Sur le fond, la délicate question du délai accordé aux orateurs dans le cadre des discussions générales a été résolue par l'adoption d'un amendement en seconde délibération. A été ainsi acté, sur proposition du groupe Libertés et territoires, le principe d'une différenciation entre les textes, avec la possibilité, pour la Conférence des présidents, d'accorder un temps de discussion générale de cinq ou dix minutes, selon la nature du texte.

Ensuite, la fluidification, la rénovation et la modernisation de nos travaux, assurées par cette résolution, méritent d'être saluées. Nous sommes en effet tous conscients de la nécessité de créer un cadre dynamique et adapté au rythme parlementaire de cette quinzième législature, dans la perspective de restaurer le lien de confiance avec nos concitoyens, pour lesquels notre fonctionnement est incompréhensible.

Les apports du groupe du Mouvement démocrate et apparentés vont en ce sens : établir, pour les bureaux des commissions permanentes, la même règle de parité entre femmes et hommes que celle qui prévaut pour le Bureau de l'Assemblée nationale ; ou encore, supprimer la possibilité pour notre Assemblée d'instituer des missions d'information relatives à la préparation de la ratification des ordonnances prévues à l'article 38 de la Constitution. Cela constitue des avancées, dans le respect de nos normes institutionnelles les plus fondamentales.

Nous éprouvons toutefois quelques regrets. Si la rationalisation du temps parlementaire a toujours été un objectif clairement visé par cette proposition, l'occasion manquée de supprimer les séances de nuit – suppression rendue possible par le dispositif prévu par cette proposition – prive les membres de la représentation nationale des conditions de travail propres à les faire légiférer au mieux