Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

et qui permettraient de mettre un terme par ailleurs au spectacle d'un hémicycle désespérément vide comme à la suspicion que suscitent les votes d'amendements ou de textes la nuit.

Nous regrettons également que la question de l'évaluation de l'application des lois ait été peu présente dans ce texte. Le groupe MODEM et apparentés, par l'intermédiaire de Jean-Noël Barrot, avait proposé de créer une nouvelle faculté pour les députés : celle de contrôler l'application des lois dans leurs départements en vertu de l'article 24 de la Constitution avec l'assistance des services de l'Assemblée nationale, et sans interférer avec les autres moyens de contrôle de l'application déjà à leur disposition.

Malgré le rejet de cette proposition, le groupe MODEM et apparentés se félicite de l'engagement pris par le rapporteur d'expérimenter ce dispositif. J'en profite pour souligner, à mon tour, combien son travail a été salué sur tous les bancs de cette assemblée.

En dépit de ces regrets, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que ce texte fait globalement avancer les choses. C'est pourquoi, en majorité, il votera ce texte.