Intervention de David Habib

En fait, au-delà de ce règlement et de l'affaire Benalla, que vous avez tous en tête, c'est votre conception du parlementarisme qui est ici en cause. Ainsi, nous avons multiplié les amendements pour pointer du doigt, par exemple, les insuffisances des études d'impact et de l'évaluation. Tout cela, vous vous en moquez ! Nous sommes intervenus plusieurs fois pour plaider en faveur d'un dispositif de coexamen de la loi, vous vous en moquez !

Ce qui est au coeur de ce dispositif, ce qui vous anime, ce qui vous a mobilisés la semaine dernière, c'est uniquement le contingentement de la parole, et notamment le principe d'un orateur par groupe. Votre projet, c'est le mandat impératif, pourtant contraire à nos institutions et à notre histoire politique.

Sur tous les bancs, nous vous avons rappelé qu'il pouvait exister des nuances, des approches différentes au sein d'un même groupe, et que l'expression de chacun de nous était légitime. Nous vous avons rappelé que la Constitution comme l'histoire de notre démocratie exigeaient la libre adhésion, et non la subordination à un parti ou un groupe politique.