Intervention de élisabeth Borne

Bien que je ne décode pas entièrement la « novlangue » de M. Loïc Prud'homme, je comprends que ces amendements visent à promouvoir la gratuité dans les transports.

M. le rapporteur l'a dit, la gratuité n'existe pas. Pour faire fonctionner des réseaux de transports publics, il faut financer des investissements, en infrastructures ou en matériel roulant, et payer des salariés. Ce que vous proposez revient donc plutôt à déplacer le curseur entre les contribuables et les usagers.

Certes, la gratuité peut être un levier dans de petits réseaux qui rencontrent des problèmes d'attractivité. Mais, pour les plus gros réseaux, vouloir la gratuité équivaut à demander qui paiera à la place des usagers – en Île-de-France, par exemple, ceux-ci apportent 3,8 milliards d'euros de recettes. Cela revient à reporter une charge supplémentaire soit sur les ménages, soit sur les entreprises. Or les Français nous l'ont dit clairement : ils ne souhaitent pas d'impôts supplémentaires.

Naturellement, les transports doivent être accessibles à tous. C'est pourquoi, dans les collectivités locales, les autorités organisatrices peuvent mettre en place des tarifications sociales et solidaires, qui sont une réponse adéquate. Il me semble préférable d'instaurer ces tarifications, plutôt que de faire payer des impôts aux ménages ou aux entreprises d'Île-de-France par exemple tout en assurant la gratuité des transports pour les touristes.

Avis défavorable donc, car j'estime que la gratuité ne doit pas être systématique.