Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement vise à supprimer l'extension des compétences des autorités organisatrices de la mobilité – AOM – à la lutte contre l'étalement urbain, qui nous semble être une fausse bonne idée.

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – loi ALUR – a renforcé la lutte contre l'étalement urbain au travers des SCOT – schéma de cohérence territoriale – et des PLU – plans locaux d'urbanisme. Ce n'est donc pas une bonne idée de confier cette compétence aux AOM.

Imaginons qu'une AOM crée une desserte dans un hameau pour permettre à ses habitants de se déplacer – mieux vaut qu'ils le fassent en transport en commun qu'en voiture individuelle. Un recours pourrait alors être déposé contre cette décision au motif que cette nouvelle desserte favorise l'étalement urbain. Il nous semble donc dangereux d'assigner un tel objectif aux AOM dès lors qu'il est largement pris en compte dans la loi ALUR par le biais des documents d'urbanisme.

Cet ajout met vraiment en difficulté les AOM. Il risque même d'inciter certains d'entre elles à s'abstenir de desservir des hameaux.