Intervention de Bruno Millienne

Nous avons longuement discuté en commission de l'amendement défendu par Mme Lacroute. Il n'est pas question pour les AOM de se substituer dans l'élaboration des PLU ou PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – aux conseils communautaires, lesquels conservent le dernier mot. Mais, afin d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation des sols que nous nous fixons, l'avis de l'AOM peut compter. C'est uniquement dans ce sens qu'il faut comprendre la mention de l'étalement urbain. Les AOM ne sont pas décisionnaires. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

Quant aux deux amendements identiques, mon avis est favorable car ce sont des amendements de cohérence.