Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

En application du présent texte, la région deviendra l'autorité compétente de principe pour toutes les questions de mobilité. Elle pourra ensuite déléguer ses attributions à une autre collectivité territoriale ou à un EPCI. Cet amendement vise à mentionner expressément que les départements peuvent, au même titre que les EPCI, organiser les mobilités sur leur territoire, par délégation de la région.

Dans les départements ruraux comme l'Orne, …

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