Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le présent amendement vise à rendre facultative, pour les communautés de communes et pour les régions qui se substituent aux communautés de communes lorsque celles-ci ne se sont pas emparées de la compétence d'AOM, l'élaboration d'outils d'aide aux décisions ayant un impact sur les pratiques de mobilité. Cette disposition est cohérente avec celles, adoptées en commission, qui rendent facultative l'élaboration d'un plan de mobilité par les autorités organisatrices.
