Intervention de élisabeth Borne

La loi relative au Grand Paris confie à la RATP – Régie autonome des transports parisiens – la mission de gestion technique des lignes, ouvrages et installations, à l'exclusion des gares. La gestion technique des gares relève donc actuellement de la Société du Grand Paris.

Pour simplifier les interfaces en phase d'exploitation, il serait plus cohérent de confier la mission de gestion technique des gares à la RATP pour le gros oeuvre, le clos et le couvert, et à Île-de-France Mobilités pour les équipements à l'intérieur des gares. Île-de-France Mobilités pourra ensuite déléguer sa mission aux opérateurs de transport qu'il va désigner par appel d'offres à partir de 2020.

Le présent amendement vise à modifier les statuts d'Île-de-France Mobilités pour prévoir expressément ces missions. Les exploitants des lignes du Grand Paris express sont les responsables opérationnels naturels de la maintenance des gares, des sites de maintenance et de remisage ainsi que des postes de commande centralisés. Île-de-France Mobilités entend donc leur confier cette mission dans le cadre des appels d'offres qu'il lancera prochainement pour leur désignation.

Cet amendement participe à la bonne conduite du projet du Grand Paris express et à la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement. Il vous sera proposé d'ajouter une disposition complémentaire, après l'article 38, pour confier expressément ces missions à Île-de-France Mobilités.