Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le Sénat a introduit un dispositif permettant d'encadrer l'activité des opérateurs de transports à vocation touristique. Nous avons conservé et précisé ce dispositif en commission. L'avis est donc défavorable à la suppression de ces alinéas.

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