Intervention de Isabelle Florennes

L'objet de cet amendement est d'assurer la représentation de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités.

La composition actuelle de l'établissement public Île-de-France Mobilités – IDFM – est répartie comme suit : la région Île-de-France dispose de quinze sièges, la Ville de Paris, de cinq sièges et les sept départements franciliens d'un siège chacun, soit sept sièges. Sont également présents, sans contribution financière, la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, lesquels ont un représentant.

Seule absente, la métropole du Grand Paris ne dispose, trois ans après sa création, d'aucun siège et n'y est donc pas représentée. Compte tenu des dispositions introduites par le Sénat, qui a modifié l'alinéa 84 de l'article 1er du projet de loi pour intégrer les associations d'usagers au sein du conseil d'administration d'IDFM, il apparaît naturel d'assurer la représentation au sein de la métropole du Grand Paris.

Tel est l'objet de l'amendement, qui vise à actualiser la composition du conseil d'administration en attribuant un nouveau siège à la métropole. Un décret en Conseil d'État sera nécessaire pour en tirer les conséquences quant au nombre total de sièges et à l'équilibre de leur répartition.