Intervention de Isabelle Florennes

Je voudrais apporter quelques précisions, notamment pour répondre à l'objection du rapporteur à propos du caractère flou du statut juridique de la MGP.

À droit constant, la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – est claire : elle ne limite pas dans le temps l'existence de la MGP et organise les transferts de compétences à l'horizon 2020. Ce qui est flou, en revanche, c'est l'architecture globale du schéma territorial francilien. J'en veux pour preuve le débat que nous avons eu à ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

En outre, un rapport de l'inspection générale de l'administration de la mairie de Paris établi du temps du STIF, ancêtre d'IdFM, proposait précisément d'intégrer la MGP au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités.

Il faudra évoluer. J'entends bien votre réponse, madame la ministre, et elle est encourageante. Mais les compétences et le périmètre d'intervention de la métropole s'agissant des questions liées à la mobilité sont importants. J'en veux pour exemple son travail concernant la pollution de l'air, en particulier l'instauration de la zone à faibles émissions, prévue, sauf erreur de ma part, pour 2022. Je maintiens donc mon amendement, même si j'admets le bien-fondé de votre remarque.