Intervention de élisabeth Borne

Le projet de loi permet déjà aux métropoles, comme autorités organisatrices de la mobilité, de financer un surcroît de dessertes ferroviaires : les infrastructures ferroviaires qui existent dans leur territoire peuvent rendre possible une utilisation de type RER métropolitain, laquelle pourrait se révéler plus pertinente que la création de nouvelles lignes en site propre.

À la suite des échanges que nous avons eus en commission, l'amendement étend cette faculté aux communautés urbaines, assez proches quant au poids du réseau, à la capacité de financement et aux problèmes de réalisation d'axes lourds de transport.

Il clarifie en outre le fait que cette possibilité offerte aux métropoles et communautés urbaines en tant qu'autorités organisatrices de la mobilité est transférée aux syndicats mixtes auxquelles elles ont transmis le cas échéant la compétence d'organisation de la mobilité et qui l'exercent donc en lieu et place de leurs membres.