Intervention de Laurianne Rossi

Le présent amendement fait suite à l'ajout par les sénateurs, en première lecture, de la possibilité pour les autorités organisatrices chargées des services du transport scolaire de favoriser l'ouverture desdits services à d'autres usagers. C'est déjà le cas dans de nombreuses collectivités comme la communauté d'agglomération de Beaune, le département de l'Allier, la communauté de communes du Coeur des Bauges, qui ont fait le choix d'ouvrir les services de transport scolaire à d'autres usagers, y voyant là une offre de mobilité complémentaire permettant de pallier une insuffisance.

Nous voulons par conséquent aller un peu plus loin que les sénateurs. Si ces derniers ont souhaité que l'autorité organisatrice des services de transport scolaire « favorise » l'ouverture de ces services à d'autres usagers, il s'agit ici de rendre obligatoire l'accès de ces usagers aux bus scolaires. Nous permettrions ainsi aux territoires peu denses de proposer une offre de mobilité et aux accompagnants des enfants de monter dans les véhicules.