Intervention de Valérie Lacroute

Je suis quelque peu surprise de constater que le présent amendement soit en discussion commune avec ceux qui viennent d'être défendus, même s'il touche lui aussi au transport scolaire. Un amendement adopté en commission a supprimé la possibilité de consultation de l'AOM chargée des services de transport scolaire par l'autorité compétente en matière d'éducation sur les projets de modification des temps scolaires susceptibles d'avoir un impact sur l'organisation des services de transport scolaire, au motif qu'une telle procédure existe déjà dans le code de l'éducation.

Nous avons vérifié et la disposition réglementaire fait uniquement référence au département alors que ce dernier n'est plus une AOM depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe. C'est pourquoi le présent amendement vise à rétablir cette consultation. Il semble en effet important que soit prévu un vrai temps d'échange entre les chefs d'établissement scolaire qui modifient leurs horaires d'ouverture et de fermeture, et les AOM, afin d'éviter des décalages.