Intervention de Bruno Millienne

Madame Rossi, nous partageons votre objectif mais vous voulez créer une obligation à toutes les autorités organisatrices. C'est pourquoi je préfère largement l'amendement défendu par M. Pichereau, lequel me semble plus raisonnable. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit de ce dernier sur lequel j'émets un avis favorable.

La définition d'une échelle pertinente pour l'organisation du transport scolaire dans chaque territoire doit être laissée à la libre appréciation des collectivités locales. Je vous demande donc de retirer votre amendement, madame Bessot Ballot, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.

Quant à votre amendement, madame Lacroute, je le comprends bien mais la disposition réglementaire concernée n'a pas été abrogée par la loi NOTRe – une loi ne peut pas abroger un décret, lequel ne peut être modifié que par un autre décret, ce qui devra être fait, madame la ministre, pour tenir compte des conséquences du présent texte. En attendant, la procédure de consultation étant déjà prévue par le droit en vigueur, et même si vous avez raison sur le fait que le département n'est plus une AOM, je donne un avis défavorable.