Intervention de Guillaume Chiche

L'alinéa 97, en tant que tel, n'a pas de conséquence pour les autorités organisatrices de la mobilité qui transportent tous les élèves dans des cars. Il n'a pas non plus d'incidence pour celles qui transportent des élèves dans des bus de lignes régulières, dès lors que le fonctionnement de ces lignes n'a pas été principalement mis en place pour les élèves. Cependant, il a clairement un impact pour les autorités qui utilisent les bus pour transporter des élèves, dès lors que ces lignes ont pour vocation principale le transport des élèves, notamment si la ligne est fermée pendant les vacances scolaires.

À titre d'exemple, à Niort, dans ma circonscription des Deux-Sèvres, des circuits entre établissements scolaires et lieux d'habitation sont bien assurés par des bus en zone urbaine.

Cet amendement vise donc à rétablir l'état du droit actuel en prenant en compte les spécificités de nos territoires dans le transport debout.