Intervention de Monica Michel-Brassart

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel-Brassart :

La métropole du Grand Paris, constituée en 2016, et à statut particulier, ne dispose pas de compétence en matière de mobilité, contrairement aux autres métropoles. Cette situation est liée à la compétence spécifique de l'établissement public Île-de-France Mobilité dans la région.

La modification proposée a pour objet de permettre à la métropole du Grand Paris de bénéficier d'une telle délégation de compétence.

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