Intervention de Monica Michel-Brassart

La métropole du Grand Paris, constituée en 2016, et à statut particulier, ne dispose pas de compétence en matière de mobilité, contrairement aux autres métropoles. Cette situation est liée à la compétence spécifique de l'établissement public Île-de-France Mobilité dans la région.

La modification proposée a pour objet de permettre à la métropole du Grand Paris de bénéficier d'une telle délégation de compétence.