Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :À défaut de retrait, avis défavorable. Rien dans le droit existant ni dans le projet de loi n'interdit de faire ce que prévoit votre amendement.
