Intervention de élisabeth Borne

La règle que vous proposez de rétablir est, de fait, un irritant pour le péri-urbain et une dérogation au droit commun, qui freine la constitution, pourtant souhaitable, de grands syndicats permettant l'adhésion des territoires péri-urbains et ruraux, ainsi que des régions, à la gouvernance de ces structures, au côté des métropoles et des grandes agglomérations.

J'entends les inquiétudes qui se sont manifestées dans certains syndicats existants, et je veux rappeler que la suppression d'une majorité obligatoire prévue par la loi n'interdit pas, à l'inverse, de garder ce principe dans le cadre des statuts des syndicats existants ou à créer.

Les statuts existants préservent les équilibres historiques et ne peuvent être modifiés sans les majorités requises, et donc l'accord de l'agglomération-centre. De même, les grandes agglomérations auront certainement un rôle important à jouer dans les futurs syndicats, et les différentes collectivités pourront choisir de leur donner la majorité, mais je pense qu'il est préférable que la loi ne l'impose pas. Avis défavorable.